Fiscalité attractive

L’imposition en Suisse pour les entreprises est particulièrement basse en comparaison internationale. Le canton de Vaud a de nombreux atouts à faire valoir dans ce domaine.

La Suisse offre des conditions attractives pour les entreprises en termes d’impôts. Le taux d’imposition total, qui mesure le montant de tous les impôts et cotisations obligatoires supportés par les entreprises, représente environ 30% des bénéfices, ce qui constitue un des taux les plus bas au monde. De plus, les entreprises peuvent voir réduite leur imposition grâce à de nombreux programmes incitatifs. Le système fiscal suisse n’est pas uniquement intéressant pour les entreprises: les particuliers bénéficient également d’une charge fiscale modérée en comparaison internationale.

Guide de l'investisseur

Aperçu du système fiscal suisse

Le système fiscal en Suisse reflète la structure fédérale du pays. Les entreprises et les personnes sont imposées aux niveaux fédéral, cantonal et communal. Ainsi, la Confédération suisse prélève un impôt de 8,5% sur le résultat après impôts. Les cantons et les communes, quant à eux, prélèvent un impôt sur le bénéfice ainsi que sur le capital. Chaque canton détermine ses taux et les déductions sociales. Il en découle une saine concurrence entre les cantons, ce qui assure un niveau modéré de charges fiscales.

«Le taux de TVA (7,7%) est le plus bas d'Europe»

Quelques exemples de taux d’imposition en Suisse et en Europe

(KPMG, 2017)

1. Zürich (21.15%)
2. Danemark, Suède (22%)
3. Vaud (22,09%)
4. Genève (24,16%)
5. Pays-Bas, Autriche, Espagne (25%)
6. Grèce (29%)
7. France (33,33%)

Dans le canton de Vaud, le taux d’imposition sur le bénéfice des entreprises oscille pour les impôts fédéraux, cantonaux et communaux entre 20,75 et 23,6%, selon le lieu d'implantation de l'entreprise. A partir de 2019, ce taux sera réduit à 13,79%, impôt fédéral compris, pour toutes les entreprises du canton. Quant à l'impôt sur le capital, le taux s’élève à 0,1% et sera de 0,6% à partir de 2019.

Exonérations fiscales temporaires

Le canton accorde aussi des exonérations fiscales afin de faciliter l’établissement et le développement de nouvelles entreprises. Elles prévoient des réductions fiscales substantielles jusqu'à dix ans dès la fondation de l’entreprise. L'ampleur de l'octroi de ces mesures dépend notamment du type d’activité, du nombre d'emplois créés, des investissements réalisés et de la localisation du site choisi.

En application de la politique régionale de la Confédération, des allègements de l’impôt fédéral peuvent aussi être octroyés aux entreprises industrielles bénéficiant d’une exonération fiscale au niveau cantonal et établies dans certaines communes comme Aigle, Moudon, Rennaz ou Yverdon-les-Bains.