Couverture sociale

La Promotion économique vaudoise vous aide à comprendre le système des assurances sociales suisses qui s’articule sur deux niveaux principaux.

Le système de prévoyance

Le système de prévoyance suisse comporte trois piliers:

- Le 1er pilier, obligatoire et universel, couvre les besoins vitaux de l’assuré et comprend l’assurance invalidité (AI) et l’assurance vieillesse et survivants (AVS).

- Le 2ème pilier, complément obligatoire pour les employés, et financé de manière paritaire avec l’employeur, comprend la prévoyance professionnelle (LPP). Celle-ci permet de conserver le niveau de vie d’avant la retraite.

- Le 3ème pilier, privé et facultatif, comprend la prévoyance individuelle et volontaire permettant d’assurer les besoins supplémentaires grâce à l’épargne.

Autres assurances

D’autres assurances sociales viennent compléter ces trois piliers de base, à savoir:
- L’assurance chômage (AC)
- L’assurance maladie (LAMal)
- Les allocations familiales
- Les allocations pour pertes de gain en cas de service militaire (APG) et de maternité
- Les assurances accidents professionnels et non professionnels

Tout employé est obligatoirement couvert par ces assurances annexes. L’employeur est également couvert, mais de manière obligatoire ou facultative, selon la forme juridique choisie de l’entreprise.

Pour les indépendants

Les fondateurs de sociétés individuelles, en commandite ou en nom collectif, sont considérés comme des travailleurs indépendants par la loi suisse. Ils sont uniquement tenus de cotiser en faveur des allocations familiales et de contracter une assurance-maladie, laquelle couvre également les risques d’accidents professionnels et non professionnels. De manière facultative, ils peuvent aussi cotiser en faveur:
- De l’AVS
- De l’AI
- De l’APG
- De la LPP

Les travailleurs indépendants ne peuvent par contre pas s’assurer contre le chômage.

Pour les salariés

Tout employé doit obligatoirement cotiser en faveur:
- De l’assurance vieillesse (AVS)
- Des allocations pour perte de gains (APG)
- De l’assurance invalidité (AI)
- De l’assurance chômage (AC)
- De l’assurance maladie (LAMal)
- De la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP)
- De l’assurance accidents non profesionnels

Les créateurs de sociétés anonymes ou à responsabilité limitée sont considérés à la fois comme des entrepreneurs et comme leurs propres employés. A l’exception de l’assurance chômage, ils bénéfient donc de la même couverture sociale.

Pour l’employeur

La couverture sociale pour les salariés est, pour la majorité, obligatoirement co-financée par l’employeur.

A l’exception de:
- L’assurance accidents non professionnels
- L’assurance maladie

Tout employeur est tenu de cotiser en plus en faveur:
- Des allocations familiales
- De l’assurance accidents professionnels