Recrutez du personnel

La Promotion économique du canton de Vaud vous éclaire sur les conditions en Suisse en matière de recrutement de personnel. Elle vous apporte notamment de précieux renseignements sur les aides à l'engagement, les conditions de travail, les permis de séjour et de travail ainsi que la couverture sociale.

Guide de l'investissement

Marché de l'emploi et droit du travail

Aides à l’engagement

En fonction des besoins et du budget de votre entreprise, vous êtes amenés périodiquement à recruter des collaborateurs, à l’interne ou à l’externe. Si vous choisissez la seconde voie, la promotion économique vaudoise peut, entre autres, vous orienter vers des agences de placement privées ou vous aider à activer le réseau des offices régionaux de placement (ORP).

Offices régionaux de placement (ORP)

Les ORP offrent des services gratuits qui facilitent la procédure de recrutement. Ce sont des centres publics spécialisés dans le placement de personnel au chômage. En fonction de vos critères, ils réalisent une présélection de candidats qualifiés et immédiatement disponibles pour des postes temporaires ou fixes. La plus grande bourse à l’emploi de Suisse est également gérée par les ORP, à travers leur site Internet. Pensez à utiliser ce lien pour publier vos offres d’emploi. Recourir aux ORP peut vous permettre d’obtenir diverses aides financières très intéressantes, sous la forme d’allocations de formation ou d’initiation au travail.

Conditions de travail

Notamment, par le code des obligations, la loi sur la formation professionnelle, la loi fédérale sur le travail, et les lois sur les assurances sociales. Le système de travail suisse bénéficie d’une grande flexibilité, le faisant se rapprocher davantage du modèle américain que de celui du reste de l’Europe. Sur le territoire helvétique, tout rapport de travail se concentre sur deux axes que la Promotion économique vaudoise vous aide à respecter.

Le contrat individuel de travail

Au plus tard un mois après l’embauche, l’employeur doit soumettre à l’employé, par écrit, les conditions qui définissent leur rapport professionnel. Un contrat de travail obligatoire stipule les droits et obligations de l’employé comme de l’employeur. Ce contrat peut être de durée déterminée ou indéterminée.

Si le marché suisse du travail est l’un des plus libéraux du monde, les entreprises industrielles helvétiques sont néanmoins tenues de stipuler les prescriptions relatives à la prévention des accidents et à la protection de la santé. Une clause de non-concurrence peut être incluse dans le contrat de travail. Sa formulation et son application font l’objet d’exigences élevées.

Les conventions collectives de travail (CCT)

Les partenaires sociaux d’un secteur d’activité peuvent, par la signature d’une convention collective de travail (CCT), définir les conditions minimales des contrats individuels, telles qu’un salaire minimum. Le contenu d’une CCT se décide ainsi entre l’employeur et l’association des travailleurs d’un secteur d’activité.

42 CCT sont actuellement déclarées obligatoires par le Conseil fédéral et 39 par les cantons. De telles CCT s’appliquent donc toujours dans les branches d’activité concernées. En revanche, quelque 600 CCT n’entrent en vigueur que lorsque les partenaires du contrat font partie des associations signataires de la CCT en question.

Permis de séjour et de travail

Toute personne qui ne détient pas la nationalité suisse doit obtenir un permis de séjour, et éventuellement un permis de travail, pour exercer une activité lucrative sur territoire helvétique.L’attribution des permis a lieu annuellement, par les cantons, en fonction du quota préalablement défini par la Confédération. Si vous envisagez d’engager du personnel étranger, la Promotion économique vaudoise vous guide dans les démarches d’obtention de permis. Deux cas de figure principaux s’appliquent:

Ressortissants UE/AELE

Les ressortissants des Etats de l’Union européenne (UE-27) et de l’Association européenne de libre-échange (AELE) ont presque le même statut que les citoyens suisses sur le marché de l’emploi helvétique.

Du fait de la libre circulation des personnes, les ressortissants de l’UE-27 et AELE sont notamment autorisés à:

- Séjourner et travailler en Suisse pour une durée de moins de 90 jours, sans devoir demander un permis de travail ni de séjour.
Une simple annonce en ligne, sur le site de l’autorité fédérale compétente est requise.

- Séjourner et travailler en Suisse pour une durée supérieure à 90 jours, sous réserve de l’obtention d’un permis de séjour.
Il suffit d’annoncer son arrivée au Contrôle des habitants de sa commune de domicile et de remplir le formulaire ad hoc, destiné à l’office cantonal du Service de la population.

Les ressortissants de Roumanie et de Bulgarie sont soumis à un contingentement de permis de séjour, depuis le 1er juin 2017 et ce pour une année. Les ressortissants de Croatie bénéficient de la libre-circulation des personnes mais sont soumis à des dispositions transitoires.

Ressortissants d’Etats tiers

Le personnel non issu de l’UE-27/AELE doit par contre obtenir un permis de séjour et de travail pour être autorisé à travailler en Suisse. Le DEV accompagne les porteurs de projets dans ces démarches.

Une priorité est accordée aux ressortissants des pays extracommunautaires (ou Etats tiers) qui sont spécialistes dans leur domaine ou appelés à exercer de hautes responsabilités dans une entreprise suisse. Sinon, l’employeur peut faire appel à de la main-d’œuvre étrangère seulement s’il ne trouve pas de collaborateur sur le marché indigène et européen du travail susceptible d’occuper le poste aux conditions fixées.

Trois types de permis se présentent à eux:
- Le permis de séjour de courte durée (permis L)
- Le permis de séjour de longue durée (permis B)
- L’autorisation frontalière (permis G)

La procédure est similaire pour l’obtention de ces trois permis:
- L’employeur doit d’abord soumettre un dossier complet au Bureau des étrangers de la commune où siège l’entreprise ou à l’adresse électronique suivante: info.sde@vd.ch
- La candidature est ensuite traitée par les autorités cantonales compétentes. Le Service cantonal de l’emploi notifie alors à l’employeur son éventuel accord préalable.
- Enfin, le dossier doit être approuvé par la Confédération.

Couverture sociale

Pour comprendre le système des assurances sociales en Suisse, suivez ce lien.

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