Connaître le cadre et les avantages fiscaux

La souveraineté des cantons s’avère importante en matière de fiscalité. Le canton de Vaud propose une série d’avantages fiscaux supplémentaires.

Le régime d’imposition suisse comprend trois niveaux: l’impôt fédéral, cantonal et communal. L’ensemble des prélèvements ne dépasse pas le tiers du PIB national, ce qui place la Suisse bien au-dessous de la moyenne européenne. En outre, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’élève à seulement 7,7% sur le territoire helvétique. Un taux près de deux fois moins haut que le plancher européen, lui, fixé à 15%. La Suisse offre donc un cadre fiscal très attrayant.

Imposition des personnes physiques

En comparaison européenne, le canton de Vaud se situe dans la moyenne pour ce qui est des taux maximaux d'impôts sur le revenu. Les pays d'Europe de l'Est présentent les taux d'imposition des particuliers les plus bas alors que ceux de l'ouest du Vieux Continent et de la Scandinavie affichent les niveaux les plus élevés. De plus, les résidents étrangers n’exerçant pas d’activité lucrative sur le territoire suisse sont taxés sur la base de leurs dépenses, et non sur leurs revenus et fortune.

Guide de l'investisseur

Overview of the Swiss Tax System (Anglais)

Imposition des entreprises

Les personnes morales bénéficient notamment des conditions favorables suivantes :

Impôt sur le bénéfice

L’impôt sur le bénéfice, prélevé par la Confédération et par les cantons, oscille entre les taux de 20,75 et de 23,6%. A partir de 2019, ce taux sera réduit pour toutes les entreprises vaudoises à 13,79%. A noter que le canton de Vaud est le premier en Suisse à avoir confirmé la diminution de son taux ordinaire par votation populaire.

Impôt sur le capital

Prélevé seulement aux niveaux cantonal et communal, l’impôt sur le capital est inférieur à 1%.. L'impôt sur le capital est cependant imputé à l'impôt sur le revenu. Il n'est donc dû que dans la mesure où son montant dépasse l'impôt sur le bénéfice.

Traitements spéciaux

Les sociétés internationales de services, les sociétés auxiliaires et les holdings ont aussi le droit à un traitement spécial de la part des autorités fiscales du canton de Vaud. En fonction de la nature spécifique de leurs activités, ces sociétés obtiendront un taux de fiscalité communal, cantonal, et parfois fédéral, réduit, voire nul dans certains cas.

Exonération fiscale temporaire

Certaines sociétés peuvent bénéficier en outre d’une exonération fiscale, partielle ou totale, sur l’impôt cantonal et communal direct (ICC), pour une durée maximale de 10 ans.

Que cela soit une start-up, une société étrangère ou une PME qui développe une nouvelle division d'affaires, l’exonération fiscale temporaire s’adresse aux nouvelles entreprises qui souhaitent exercer une activité durable dans le canton de Vaud, tout en promouvant les intérêts économiques du canton. Elle cible non seulement les secteurs de l'industrie et des hautes technologies, mais également les activités de recherche et développement ainsi que celles de production ou de quartier général.

- L’industrie de précision
- Le sport international
- L’industrie des produits haut de gamme
- L’industrie agroalimentaire
- Les technologies de l’information et de la communication (TIC)
- Les sciences du vivant (biotechnologies, technologies médicales, industrie pharmaceutique)
- Les technologies de l’environnement et de l’énergie (cleantech)

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